J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07469
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Décision no 2000-166 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
NOR : CSAX0001166S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Menhir, 72500 Dissay-sous-Courcillon.
« Altitude du site : 117 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80o/140o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges